Déclaration d'accessibilité
Help4Housing Sàrl, éditrice de scopemy.city, s'engage à rendre son site accessible à toutes et à tous, conformément à la norme suisse eCH-0059 et aux règles internationales WCAG.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site scopemy.city (pages publiques, formulaire de signalement, compte citoyen). Elle ne couvre pas l'application WhatsApp elle-même, éditée par Meta.
État de conformité
Le site est partiellement conforme à la norme eCH-0059 (version 3.0), qui reprend les règles WCAG 2.1 au niveau AA, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Aucun audit externe n'a encore été réalisé. Tant qu'il n'a pas eu lieu, nous ne publions pas de taux de conformité chiffré : un taux issu de notre seul contrôle interne ne serait pas assez fiable.
Résultats du contrôle interne
Dernier contrôle interne : 28.09.2026, par l'équipe de développement, sur les pages d'accueil, de signalement, de fiche, de compte, de connexion et les pages d'information.
Ce qui a été vérifié et corrigé :
- contrastes de toute la palette de couleurs mesurés par un outil (rapport minimal 4,5:1 pour le texte, 3:1 pour les éléments graphiques) ;
- taille de texte de 12 px au minimum ;
- lien d'évitement vers le contenu principal, navigation complète au clavier, focus visible ;
- langue de chaque page et de chaque lien du sélecteur de langue déclarée (
lang,hreflang) ; - champs de formulaire avec un libellé, champs obligatoires signalés en texte, messages d'erreur liés au champ ;
- tableau de la liste avec des en-têtes de tri en boutons et l'état du tri annoncé (
aria-sort) ; - images cliquables transformées en boutons, pictogrammes décoratifs masqués aux lecteurs d'écran ;
- alternative complète à la carte : liste filtrable, recherche par adresse et saisie du lieu sans carte au dépôt.
Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, WAI-ARIA. Le contrôle interne a porté sur le code et sur la navigation au clavier. Les tests avec des lecteurs d'écran (VoiceOver, NVDA, TalkBack) et avec des personnes concernées seront faits lors de l'audit externe.
Contenus non accessibles
Non-conformités connues
- La carte interactive (Leaflet) ne se parcourt pas entièrement au clavier et ses marqueurs ne sont pas tous annoncés par les lecteurs d'écran. La vue « Tableau » et la recherche par adresse donnent accès aux mêmes informations.
- Les photos déposées par les citoyens n'ont qu'un texte alternatif générique (catégorie et adresse du signalement) : leur contenu n'est pas décrit.
- Le curseur temporel de la carte et les messages d'état (vote enregistré, filtre appliqué) n'ont pas encore été vérifiés avec des lecteurs d'écran.
- L'interface d'administration (modération, éditeur de floutage des photos) n'est disponible qu'en français et l'éditeur de floutage, fondé sur un canevas, n'est pas utilisable sans souris ni écran tactile.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune pour l'instant.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les fonds de carte OpenStreetMap, fournis par un tiers.
- Les photos et descriptions publiées par les citoyens (contenus de tiers, publiés après modération).
- L'application WhatsApp, éditée par Meta, utilisée comme canal de signalement complémentaire.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous : nous vous répondrons et vous proposerons une autre voie d'accès (par exemple, enregistrer votre signalement pour vous).
- E-mail : contact@scopemy.city (objet « Accessibilité »)
- Adresse : Help4Housing Sàrl, Route de Thonon 119a, 1222 Vésenaz, Suisse
Nous répondons dans un délai de 10 jours ouvrables.
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité et que notre réponse ne vous satisfait pas :
- En Suisse : la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) et les lois cantonales interdisent les discriminations dans les prestations. Vous pouvez demander conseil au Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH, www.edi.admin.ch/ebgb) ou à Inclusion Handicap (www.inclusion-handicap.ch).
- En France : vous pouvez saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne sur formulaire.defenseurdesdroits.fr, délégué dans votre région, ou courrier gratuit : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).