Sous-traitants
Voici les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte. Pour une collectivité cliente, ils sont nos sous-traitants ultérieurs au sens du contrat de sous-traitance.
| Prestataire | Rôle | Données | Lieu | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Tizoo SA (AlpHosting) | Hébergement du site, de la base de données et des photos ; envoi d'e-mails de secours | Toutes les données de l'application | Suisse | Droit suisse, contrat d'hébergement |
| Meta Platforms Ireland Ltd. / Meta Platforms, Inc. | Acheminement des messages WhatsApp (WhatsApp Business Platform, Cloud API) | Numéro et nom de profil WhatsApp, contenu des messages, photos, position partagée | Irlande, États-Unis et autres pays | Conditions de traitement des données de WhatsApp Business ; Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des e-mails de service (vérification, notifications, résumé) | Adresse e-mail, contenu des e-mails, journaux d'envoi | États-Unis (données de compte et journaux) ; envoi possible depuis l'UE | Contrat de traitement (DPA) ; Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types |
| Office fédéral de topographie swisstopo | Fonds de carte (tuiles) en Suisse et géocodage des adresses (adresse → position, position → adresse officielle) | Tuiles : adresse IP du navigateur et zone consultée. Géocodage : adresse ou coordonnées recherchées, envoyées par notre serveur (jamais l'adresse IP, le nom ni le numéro) | Suisse | Service public de la Confédération ; conditions d'utilisation de l'IFDG (usage gratuit et équitable) |
| OpenStreetMap Foundation | Géocodage de repli (Nominatim), hors de Suisse ou en cas de panne de swisstopo. Plus aucune tuile de carte | Adresse ou coordonnées recherchées, envoyées par notre serveur | Royaume-Uni | Pays reconnu adéquat par la Suisse et l'UE ; politique de confidentialité de la fondation |
| IGN, Géoplateforme (Base Adresse Nationale) | Géocodage des adresses par la Base Adresse Nationale, pour une collectivité située en France | Adresse ou coordonnées recherchées, envoyées par notre serveur | France | Service public de l'État français, dans l'Union européenne ; conditions d'utilisation de la Géoplateforme |
| CARTO (CartoDB Inc.) | Fond de carte des rapports réservés aux administrateurs | Adresse IP du navigateur des administrateurs | Selon le réseau de diffusion du prestataire | Politique de confidentialité du prestataire |
| MapTiler AG | Option : fonds de carte d'une instance hors de Suisse, si une clé est configurée | Adresse IP du navigateur et zone consultée | Suisse | Droit suisse ; politique de confidentialité du prestataire |
| Stadia Maps, Inc. | Option : fonds de carte d'une instance hors de Suisse, par défaut si MapTiler n'est pas configuré | Adresse IP du navigateur et zone consultée | États-Unis | Politique de confidentialité du prestataire ; clauses contractuelles types à vérifier |
| Mailgun Technologies, Inc. (région UE) | Réception des e-mails entrants : réponses des services par e-mail et, là où ce canal est activé, signalements envoyés par e-mail | Adresse d'expédition, contenu du message et pièces jointes | Union européenne (société américaine) | Contrat de traitement (DPA) ; données en région UE ; Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types pour la société mère |
| Postmark (ActiveCampaign, LLC) | Option : réception des signalements envoyés par e-mail, à la place de Mailgun | Adresse d'expédition, contenu du message et pièces jointes | États-Unis | Contrat de traitement (DPA) ; Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types |
| Twilio Inc. | Option : réception et envoi des SMS, là où ce canal est activé | Numéro de téléphone et contenu des SMS | États-Unis | Contrat de traitement (DPA) ; Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types |
| ASPSMS (VADIAN.NET AG) | Option : réception et envoi des SMS, en remplacement de Twilio | Numéro de téléphone et contenu des SMS | Suisse | Droit suisse ; conditions du prestataire |
| Google (FCM), Mozilla, Apple, Microsoft | Acheminement des notifications sur votre appareil, seulement si vous les activez | Adresse d'abonnement de l'appareil et message chiffré, illisible pour le service | États-Unis et autres pays | Chiffrement de bout en bout du contenu (norme Web Push) |
| Sentry (Functional Software, Inc.), région UE | Option : regroupement des rapports d'erreurs techniques, si ce service est configuré | Message d'erreur et page concernée, sans données personnelles (e-mails et numéros masqués) | Union européenne | Contrat de traitement (DPA) ; hébergement dans l'UE |
Les lignes marquées « Option » ne s'appliquent que lorsque le service correspondant est configuré sur la plateforme ou activé par une collectivité pour son instance. Aujourd'hui, sur scopemy.city, les fonds de carte viennent de swisstopo et les canaux e-mail et SMS ne sont pas activés.
Le rôle particulier de Meta
Pour la transmission des messages entre la population et notre compte professionnel, Meta agit comme sous-traitant. Meta traite aussi, comme responsable distinct, les données liées au compte WhatsApp de chaque personne et à son usage de l'application. Ces traitements ne dépendent pas de nous. C'est pourquoi le signalement sur le web reste toujours possible.
Ce que nous n'utilisons pas
Pas d'outil de mesure d'audience d'un tiers (la mesure interne ne pose aucun cookie et reste sur notre serveur), pas de régie publicitaire, pas de polices chargées depuis Google : nos polices sont hébergées sur nos serveurs.
Changements
Nous mettons cette liste à jour avant tout changement de prestataire. Les collectivités clientes en sont informées à l'avance et peuvent s'y opposer selon le contrat de sous-traitance.