Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles le service scopemy.city traite, pourquoi, pendant combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits. Elle s'appuie sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, sur le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
En bref
- Nous traitons ce qui est nécessaire pour recevoir, modérer, publier et transmettre vos signalements.
- Les signalements sont publiés sans votre nom ni votre numéro.
- Pas de publicité ni de vente de données. Une mesure d'audience interne, sans cookie et sans enregistrer votre adresse IP (section 7).
- Deux cookies seulement : la session de connexion et le choix de langue. Le widget intégrable et l'API n'en posent aucun.
- Les cartes et le géocodage viennent de swisstopo, en Suisse. Certains prestataires traitent des données hors de Suisse, notamment Meta (WhatsApp) et Resend (e-mails) aux États-Unis. Si vous ne souhaitez pas utiliser WhatsApp, vous pouvez signaler depuis le site web, sans compte.
- Les signalements publiés sont aussi diffusés en données ouvertes (licence CC BY 4.0), sans aucune donnée qui vous identifie.
- Pour accéder à vos données, les corriger ou les supprimer : contact@scopemy.city.
1. Qui est responsable
Pour l'observatoire citoyen scopemy.city, le responsable du traitement est :
Help4Housing Sàrl
Route de Thonon 119a, 1222 Vésenaz, Suisse
UID : CHE-421.813.985
Contact : contact@scopemy.city
Sur une instance fournie à une collectivité (commune, canton, groupement de communes, régie, campus), c'est la collectivité qui est responsable du traitement. Nous agissons alors comme son sous-traitant, selon un contrat de sous-traitance, et nous ne traitons les données que sur ses instructions. La politique de confidentialité de la collectivité, affichée sur l'instance, prévaut. Nous transmettons à la collectivité les demandes qui la concernent.
Nous n'avons pas de représentant dans l'Union européenne au sens de l'art. 27 RGPD.
2. Données traitées
2.1 Signalement par WhatsApp
- votre numéro WhatsApp et le nom de profil que WhatsApp nous transmet ;
- la ou les photos, la description, le lieu (position partagée ou adresse saisie), la catégorie choisie ;
- la date et l'heure des messages, votre langue, l'état de la conversation en cours ;
- si vous envoyez une note vocale en guise de description : le fichier audio. Il est gardé dans un espace de stockage privé, n'est jamais publié et n'est écouté que par l'équipe de modération, qui en tire la description. Il n'est pas transcrit automatiquement : la transcription est désactivée, et aucun enregistrement sonore ne quitte notre serveur ;
- la trace de l'information qui vous a été donnée sur vos données à votre premier message : une empreinte de votre numéro (le numéro lui-même n'y figure pas), la langue, la version du texte et la date ;
- votre éventuelle demande d'arrêt des messages (STOP).
2.2 Signalement depuis le site et compte utilisateur
- adresse e-mail, nom ou pseudonyme, mot de passe (enregistré sous forme hachée, jamais en clair) ;
- numéro de téléphone si vous le renseignez ;
- vos signalements, confirmations, votes, préférences de notification ;
- les jetons et codes temporaires de vérification et de réinitialisation ;
- sans compte : l'adresse e-mail saisie pour confirmer le signalement et en recevoir le suivi, et l'adresse IP du dépôt, effacée à la confirmation (un signalement non confirmé est effacé après 48 heures) ;
- par e-mail ou par SMS, là où la collectivité propose ces canaux : l'adresse ou le numéro d'expédition et le contenu du message ;
- si vous activez les notifications sur un appareil : l'adresse d'abonnement fournie par votre navigateur et ses clés de chiffrement ;
- votre avis facultatif sur la résolution d'un signalement (note et commentaire), utilisé pour des statistiques de satisfaction ;
- si vous appuyez sur « Moi aussi » sans compte : une empreinte valable un seul jour et propre à ce signalement, calculée à partir de votre adresse IP et de votre navigateur avec la clé du jour de la mesure d'audience (section 7). Votre adresse IP n'est pas enregistrée ;
- si vous vous abonnez à une zone (un rayon autour d'une adresse, ou une rue) : votre adresse e-mail, la zone et la langue. L'abonnement ne commence qu'après confirmation par le lien reçu ; vous recevez alors, au plus une fois par semaine, les signalements publiés et résolus de la zone ;
- les précisions demandées par le formulaire : sous-catégorie, champs propres à la collectivité (par exemple le numéro d'un candélabre) et, pour un remerciement, le service remercié ;
- l'origine du signalement : le canal utilisé et, si vous avez scanné un autocollant QR, le code de cet autocollant, qui désigne un lieu et non une personne ;
- si vous préparez un signalement sans connexion : le brouillon (texte, lieu, photos, adresse e-mail) reste dans votre navigateur, sur votre appareil, jusqu'à l'envoi (section 7) ;
- si vous rouvrez un signalement résolu (« Pas vraiment résolu ? ») : le motif et, si vous en joignez une, une photo, qui reste privée.
2.3 Formulaire de contact
Nom, adresse e-mail, message, langue, date et adresse IP d'envoi.
2.4 Données techniques
- adresse IP, date, page demandée et type de navigateur, dans les journaux du serveur ;
- adresse IP et identifiant utilisés pour limiter les abus (nombre de tentatives de connexion ou de messages) ;
- les cookies décrits à la section 7 ;
- pour la mesure d'audience, une empreinte anonyme valable un seul jour, la page clé consultée et l'étape atteinte dans le formulaire de signalement (section 7) ;
- les rapports d'erreurs techniques du site (message d'erreur, page concernée sans paramètres), sans corps de requête, cookie ni en-tête, les adresses e-mail et numéros étant masqués.
2.5 Photos
Les photos peuvent montrer des tiers ou contenir des métadonnées (date, modèle d'appareil, parfois position). Chaque photo est réencodée à la réception, ce qui supprime ses métadonnées. Tant qu'elle n'est pas publiée, elle est conservée hors de la partie publique du site. Avant publication, nous floutons ou refusons les photos qui permettent d'identifier une personne ou une plaque d'immatriculation.
Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni aucun outil de mesure d'un tiers, et ne constituons aucun profil. La mesure d'audience interne décrite à la section 7 ne pose aucun cookie et n'enregistre pas votre adresse IP.
2.6 Collectivités, agents et entreprises mandatées
- demande de démonstration ou d'essai gratuit, établissement d'un devis : nom, fonction, collectivité, adresse e-mail professionnelle, téléphone si vous l'indiquez, créneaux proposés, langue, et une empreinte de l'adresse IP d'envoi pour limiter les abus ;
- lettre d'information destinée aux collectivités : votre adresse e-mail, abonnée seulement après confirmation par le lien reçu ;
- comptes des agents et des administrateurs d'une collectivité : nom, adresse e-mail, rôle, service de rattachement et secret de la double authentification ;
- si la collectivité active la connexion unique (OpenID Connect) : l'identifiant que son fournisseur d'identité nous transmet, l'adresse e-mail et le nom. Nous ne recevons pas le mot de passe ;
- journal d'audit : les actions d'administration (auteur, action, objet, date, adresse IP), que les administrateurs de la collectivité concernée peuvent consulter ;
- entreprise mandatée par un service : elle accède à un seul signalement par un lien personnel, à durée limitée et révocable, sans compte. Elle voit le signalement sans les coordonnées de son auteur ; ses commentaires et ses photos restent internes, et chacune de ses actions est journalisée.
3. Finalités et bases légales
En droit suisse, nous traitons vos données dans le respect des principes de la LPD (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité reconnaissable). Pour les personnes concernées par le RGPD, les bases légales sont les suivantes :
| Finalité | Données | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Recevoir, modérer et publier un signalement | Photo, description, lieu, catégorie, date, numéro ou compte | Exécution du service demandé (art. 6 al. 1 let. b) |
| Transmettre le signalement au service public compétent | Photo, description, lieu, catégorie. Jamais votre numéro ni votre e-mail sans votre accord | Intérêt légitime à faire traiter le problème (let. f) ; sur une instance de collectivité : mission de la collectivité (let. e) |
| Vous informer du suivi (WhatsApp, e-mail) | Numéro, e-mail, langue | Exécution du service (let. b) |
| Gérer votre compte | E-mail, nom, mot de passe haché, activité | Exécution du service (let. b) |
| Résumé hebdomadaire par e-mail | E-mail, préférences | Consentement, retirable à tout moment (let. a) |
| Notifications sur votre appareil | Adresse d'abonnement du navigateur, clés de chiffrement, signalements suivis | Consentement, retirable à tout moment depuis la fiche ou le navigateur (let. a) |
| Enquête de satisfaction et réouverture d'un signalement | Note, commentaire, motif, photo facultative | Intérêt légitime à mesurer et améliorer la qualité du traitement (let. f) |
| Publier des données ouvertes et les servir par l'API et le widget | Contenu public des signalements, sans identité de l'auteur | Intérêt légitime à la transparence (let. f) ; sur une instance de collectivité : mission de la collectivité (let. e) |
| Vous demander, une seule fois, si un signalement resté ouvert 30 jours est toujours d'actualité | Adresse e-mail vérifiée ou numéro WhatsApp, référence du signalement | Intérêt légitime à tenir les signalements à jour (let. f) |
| Vous envoyer les nouveautés d'une zone à laquelle vous êtes abonné | E-mail, zone, langue | Consentement, retirable par le lien de désinscription de chaque e-mail (let. a) |
| Compter les soutiens « Moi aussi » donnés sans compte | Empreinte du jour, propre au signalement | Intérêt légitime à ne compter qu'un soutien par personne et par jour (let. f) |
| Répondre à une demande de démonstration, d'essai gratuit ou de devis | Nom, fonction, collectivité, e-mail, téléphone | Mesures précontractuelles (let. b) |
| Envoyer la lettre d'information aux collectivités | Consentement, retirable par le lien de désinscription de chaque numéro (let. a) | |
| Tenir le journal d'audit et garder la trace de l'information donnée sur WhatsApp | Actions d'administration ; empreinte du numéro, version du texte, date | Intérêt légitime à la sécurité et à la preuve (let. f) |
| Répondre à un message de contact | Nom, e-mail, message | Intérêt légitime (let. f) ou mesures précontractuelles (let. b) |
| Prévenir les abus, sécuriser le service, corriger les erreurs, répondre à une réclamation | IP, numéro, journaux de modération, rapports d'erreurs | Intérêt légitime (let. f) |
| Mesurer l'audience du site et l'efficacité du formulaire de signalement | Empreinte anonyme du jour (calculée à partir de l'adresse IP et du navigateur, qui ne sont pas conservés), page clé, étape du formulaire | Intérêt légitime à améliorer le service (let. f) |
| Produire des statistiques agrégées sur l'espace public | Catégorie, date, zone, statut, sans donnée identifiante | Intérêt légitime (let. f) |
| Respecter une obligation légale ou répondre à une autorité | Selon la demande | Obligation légale (let. c) |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée : le programme WhatsApp vous guide, mais la catégorie est choisie par vous et la publication est décidée par une personne.
4. Destinataires et sous-traitants
- Le public : les signalements publiés (photo, description, lieu, catégorie, statut) sont visibles par tous, sans votre nom ni votre numéro.
- Les services publics compétents : ils reçoivent le contenu du signalement, sans vos coordonnées sauf accord de votre part. Sur l'instance d'une collectivité cliente, ses agents traitent le signalement dans le portail des services ; leurs notes internes, pièces jointes et échanges d'e-mails ne sont jamais publiés, et sont effacés ou vidés lors de la suppression ou de l'anonymisation du signalement.
- L'équipe de modération : accès limité aux personnes qui en ont besoin, selon leur rôle.
- Nos sous-traitants, qui traitent des données pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Tizoo SA (AlpHosting) | Hébergement du site, de la base de données et des photos ; envoi d'e-mails de secours | Suisse |
| Meta Platforms Ireland Ltd. et Meta Platforms, Inc. (WhatsApp Business Platform) | Acheminement des messages WhatsApp | Irlande, États-Unis et autres pays |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des e-mails de service (vérification, notifications, résumé) | États-Unis (données de compte et journaux) ; envoi possible depuis l'UE |
| Office fédéral de topographie swisstopo (Confédération suisse) | Fonds de carte (tuiles) et géocodage des adresses en Suisse, sans compte ni cookie | Suisse |
| OpenStreetMap Foundation | Géocodage de repli (Nominatim), hors de Suisse ou en cas de panne de swisstopo. Plus aucune tuile de carte | Royaume-Uni |
| Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Géoplateforme | Géocodage des adresses par la Base Adresse Nationale, seulement pour une collectivité située en France, sans compte ni cookie | France |
| MapTiler AG, ou Stadia Maps, Inc. | Fonds de carte d'une instance hors de Suisse, seulement si elle est configurée ainsi | Suisse (MapTiler), États-Unis (Stadia Maps) |
| CARTO | Fonds de carte des rapports réservés aux administrateurs | Selon le réseau de diffusion du prestataire |
| Mailgun Technologies, Inc. (région UE) | Réception des e-mails entrants : réponses des services par e-mail et, là où ce canal est activé, signalements envoyés par e-mail | Union européenne (société américaine) |
| Postmark (ActiveCampaign, LLC) | Option : réception des signalements envoyés par e-mail, à la place de Mailgun | États-Unis |
| Twilio Inc., ou ASPSMS (VADIAN.NET AG) | Réception et envoi des SMS, seulement là où ce canal est activé | États-Unis (Twilio), Suisse (ASPSMS) |
| Services de notification des navigateurs (Google, Mozilla, Apple, Microsoft) | Acheminement des notifications, reçues sous forme chiffrée, seulement si vous les activez | États-Unis et autres pays |
| Sentry (Functional Software, Inc., région UE) ou GlitchTip | Regroupement des rapports d'erreurs techniques, sans données personnelles, seulement si ce service est configuré | Union européenne |
Rôle de Meta. Pour la transmission des messages entre vous et notre compte professionnel, Meta agit comme notre sous-traitant. Meta traite en outre, comme responsable distinct, les données liées à votre compte WhatsApp et à votre usage de son application, selon sa propre politique de confidentialité. Nous n'avons pas de maîtrise sur ces traitements.
Cartographie et géocodage. Quand la carte s'affiche, votre navigateur télécharge les fonds de carte de swisstopo (Office fédéral de topographie, en Suisse), qui reçoit votre adresse IP et la zone consultée. Sur l'instance d'une collectivité située hors de Suisse, ce fournisseur peut être MapTiler ou Stadia Maps. Pour convertir une adresse en position ou l'inverse, c'est notre serveur qui interroge swisstopo, et en repli le service Nominatim de la fondation OpenStreetMap : ces services reçoivent l'adresse ou les coordonnées recherchées, jamais votre adresse IP, votre nom ni votre numéro. Votre navigateur n'interroge lui-même aucun service de géocodage. Pour une collectivité située en France, notre serveur interroge d'abord la Base Adresse Nationale (service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN), dans les mêmes conditions. Les contours des communes françaises viennent de l'API Géo de l'État français : ils sont téléchargés à l'avance, sans qu'aucune donnée personnelle ne soit transmise.
Notifications et autres canaux. Les notifications sur votre appareil sont chiffrées de bout en bout et acheminées par le service de notification de l'éditeur de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple ou Microsoft), qui ne peut pas en lire le contenu. Là où la collectivité les propose, les signalements par e-mail et par SMS sont reçus par un prestataire de réception d'e-mails (Mailgun, en région UE, ou Postmark) ou un opérateur SMS (Twilio ou ASPSMS). Ces canaux restent désactivés tant qu'ils ne sont pas configurés.
Données ouvertes, API et widget. Les signalements publiés sont diffusés sous licence CC BY 4.0 sur la page Données ouvertes (fichiers CSV et GeoJSON), par l'API et par le widget que les collectivités intègrent à leur site. Seuls des champs publics sont diffusés : référence, lien, titre, catégorie, statut, description, adresse et coordonnées du problème, nombre de votes et de confirmations, réponse officielle, service responsable, collectivité, dates, et dans l'API l'adresse de la photo publiée. Votre nom, votre e-mail, votre numéro et votre adresse IP n'y figurent jamais. Un signalement anonymisé (section 6) n'y figure plus que sous forme statistique.
La liste à jour est publiée sur la page Sous-traitants. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous pouvons devoir les communiquer à une autorité judiciaire ou administrative qui l'exige légalement.
5. Transferts hors de Suisse
Les données de l'application sont stockées en Suisse. Certains prestataires les traitent ailleurs :
- Union européenne et Royaume-Uni : le Conseil fédéral reconnaît à ces pays un niveau de protection adéquat. Mailgun traite les e-mails entrants dans sa région UE ; étant une société américaine, elle reste soumise au droit américain.
- États-Unis (Meta, Resend et, là où ces options sont activées, Postmark, Twilio et Stadia Maps) : le transfert repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Les autorités américaines peuvent, dans certains cas, accéder à ces données.
- Notifications : les services de notification des navigateurs peuvent se trouver aux États-Unis ou ailleurs ; ils ne reçoivent qu'un contenu chiffré qu'ils ne peuvent pas lire, et l'adresse d'abonnement de votre appareil.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Signalement publié (photo, description, lieu, catégorie, statut) | Visible tant qu'il est utile au suivi, puis 5 ans après sa clôture (résolu ou refusé) : photos, description, adresse, titre et confirmations sont effacés, la position est arrondie au quartier (environ 100 m). Restent la catégorie, les dates, la collectivité et le statut. |
| Lien entre un signalement et votre numéro ou votre compte | 2 ans après la clôture du signalement, puis suppression du lien. |
| Signalement refusé | 6 mois après la décision (délai de recours), puis suppression avec ses photos, sauf contestation en cours. |
| Signalement déposé sans compte et jamais confirmé | 48 heures, photos comprises. |
| Conversation WhatsApp non terminée | 30 jours, puis suppression, photo comprise. |
| Note vocale envoyée par WhatsApp | Effacée avec ce qui la porte : la conversation non terminée (30 jours), le signalement refusé (6 mois) ou l'anonymisation du signalement (5 ans). Effacée aussitôt si vous annulez le signalement. |
| Trace de l'information donnée sur WhatsApp (empreinte du numéro) | 5 ans. |
| Soutien « Moi aussi » sans compte | Le soutien reste compté. Son empreinte ne peut plus être rattachée à un visiteur dès la nuit suivante, quand la clé du jour est supprimée. |
| Abonnement à une zone | Jusqu'à votre désinscription (un clic dans chaque e-mail) ; 7 jours pour une demande non confirmée. |
| Relance à 30 jours | Un seul message par signalement ; les liens de réponse sont valables 30 jours. |
| Brouillon hors ligne | Sur votre appareil seulement : 7 jours pour un brouillon, 14 jours pour un envoi en attente ; effacé dès que le dépôt est accepté. |
| Demande de démonstration | 24 mois après sa clôture. |
| Essai gratuit | Demande non confirmée : lien valable 48 heures, suppression après 30 jours. Espace d'essai : lecture seule à l'échéance (30 jours), puis suppression avec ses données 60 jours plus tard, sauf conversion en abonnement. |
| Lettre d'information | Jusqu'à votre désinscription ; 14 jours pour une inscription non confirmée. |
| Lien d'une entreprise mandatée | 7 jours par défaut, 30 jours au plus ; révocable à tout moment. |
| Journal d'audit | Conservé tant que la collectivité utilise le service ; aucun effacement automatique n'est en place à ce jour. |
| Compte utilisateur | Jusqu'à sa suppression par vous ou sur demande. |
| Abonnement aux notifications | Jusqu'à ce que vous le désactiviez, ou que votre navigateur le rende invalide. |
| Mesure d'audience | Événements détaillés et clé du jour : jusqu'à la fin de la journée. Ensuite, seuls des totaux par jour sont conservés, sans aucune empreinte. |
| Messages de contact | 3 ans après le dernier échange, dans notre messagerie. |
| Journaux applicatifs et rapports d'erreurs | Remplacés au fil de l'eau : chaque journal est limité en taille et seuls les cinq derniers fichiers sont gardés. Les adresses e-mail et numéros y sont masqués. |
| Journaux d'accès du serveur | Selon la durée fixée par l'hébergeur, 12 mois au plus. |
| Données de limitation des abus | Quelques heures. |
| Sauvegardes | Lorsque le dispositif de sauvegarde est en service : 30 jours sur le serveur et 90 jours sur la copie hors site, chiffrées. Une donnée supprimée disparaît des sauvegardes au terme de ce cycle. |
Sur une instance de collectivité, les durées sont fixées par la collectivité, dans le respect du droit qui lui est applicable (par exemple la loi cantonale sur l'archivage). Tant qu'aucune autre durée n'a été convenue avec elle, les durées ci-dessus s'appliquent. Dans son espace d'administration, la collectivité peut régler trois durées, dans des bornes fixées par la plateforme : l'anonymisation (de 1 à 10 ans après la clôture), la suppression du lien avec votre compte ou votre numéro (de 3 mois à 5 ans) et la suppression d'un signalement refusé (de 1 à 12 mois).
7. Cookies et stockage local
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
PHPSESSID | Session : vous garder connecté et protéger les formulaires contre la falsification de requêtes. Posé seulement quand vous vous connectez ou affichez un formulaire, pas pendant une simple consultation | Jusqu'à 30 jours |
scopemy_lang | Mémoriser la langue que vous avez choisie | 1 an |
Ces deux cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne servent à aucun suivi. Ils ne nécessitent donc pas de consentement. Le widget intégré au site d'une collectivité et l'API ne posent ni ne lisent aucun cookie. L'application web peut en outre garder une copie des pages consultées dans le cache de votre navigateur pour fonctionner hors ligne. Vous pouvez supprimer cookies et cache depuis les réglages de votre navigateur. Le mode hors ligne du formulaire de signalement garde votre brouillon (texte, lieu, photos, adresse e-mail) dans le stockage de votre navigateur, sur votre appareil : rien ne nous parvient avant l'envoi, et le brouillon est effacé dès que le dépôt est accepté.
Mesure d'audience
Pour savoir quelles pages sont utiles et où le formulaire de signalement est abandonné, le site compte les visites des pages principales (accueil, fiches, formulaire, pages d'information) et les étapes du formulaire (ouverture, photo ajoutée, lieu choisi, envoi, confirmation). Cette mesure est faite par nos soins, sur notre serveur en Suisse :
- aucun cookie ni stockage dans votre navigateur ;
- votre adresse IP et le type de votre navigateur servent seulement à calculer une empreinte (hachage) calculée avec une clé tirée au hasard chaque jour ; ni l'adresse IP ni le type de navigateur ne sont enregistrés ;
- la clé du jour est supprimée chaque nuit, avec les événements détaillés : il ne reste que des totaux par jour, et il devient impossible de reconnaître un visiteur d'un jour à l'autre ;
- si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », rien n'est compté.
Sur l'instance d'une collectivité, celle-ci peut choisir de désactiver la mesure, ou de la confier à son propre outil Matomo hébergé par elle : les événements sont alors transmis par notre serveur, sans votre adresse IP ni cookie.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :
- chiffrement des échanges (HTTPS, HSTS) ;
- mots de passe hachés avec bcrypt ;
- accès à l'administration limité selon le rôle et la collectivité de chaque personne, avec double authentification ;
- photos réencodées à la réception (métadonnées supprimées) et conservées hors de la partie publique du site jusqu'à leur publication ;
- lorsque le dispositif est en service, sauvegarde quotidienne chiffrée avec copie hors site et test de restauration mensuel ;
- vérification de la signature des messages reçus de WhatsApp ;
- en-têtes de sécurité (politique de contenu, protection contre l'intégration dans d'autres sites) ;
- secret de la double authentification chiffré dans la base de données, lorsque la clé de chiffrement est configurée sur le serveur ;
- journal d'audit des actions d'administration ;
- limitation du nombre de tentatives de connexion.
Nos mesures, leurs limites actuelles et le plan d'amélioration sont décrits sur la page Sécurité et conformité. En cas de violation de la sécurité présentant un risque élevé pour vous, nous vous en informerons et avertirons le PFPDT selon la loi.
9. Vos droits
Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi :
- obtenir une copie des données qui vous concernent (droit d'accès, art. 25 LPD, art. 15 RGPD) ;
- faire corriger des données inexactes ;
- demander leur effacement ou vous opposer à un traitement ;
- demander la limitation d'un traitement (RGPD) ;
- recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine (portabilité, art. 28 LPD, art. 20 RGPD) ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements passés ;
- demander qu'une personne réexamine une décision qui vous concerne.
Écrivez à contact@scopemy.city. Nous répondons dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité, par exemple en écrivant depuis le numéro WhatsApp concerné.
10. Supprimer vos données
- Compte : supprimez-le depuis votre espace personnel, ou écrivez-nous.
- WhatsApp : envoyez STOP pour ne plus recevoir de messages, puis écrivez-nous pour demander la suppression de votre numéro et du lien avec vos signalements.
- Un signalement précis : indiquez-nous sa référence.
Un signalement déjà publié peut être conservé sous forme anonymisée, sans lien avec vous, lorsqu'il reste utile au suivi public d'un problème. Nous le supprimons entièrement si vous nous le demandez et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
11. Mineurs
Le service est destiné aux personnes de 16 ans et plus. Si vous pensez qu'un enfant plus jeune nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons. Les photos montrant des enfants reconnaissables sont floutées ou refusées.
12. Contact, réclamation, modifications
Pour toute question : Help4Housing Sàrl, protection des données, Route de Thonon 119a, 1222 Vésenaz, Suisse, contact@scopemy.city.
Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'Union européenne (en France : la CNIL). Sur une instance de collectivité, l'autorité cantonale de protection des données compétente peut aussi être saisie.
Nous pouvons modifier cette politique. La date de version figure en tête de page. Nous annonçons les modifications importantes sur le site et, si vous avez un compte, par e-mail.