Politique de confidentialité
Cette page décrit quelles données personnelles sont collectées par scopemy.city et fixmy.city, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits.
En bref
- Nous collectons le strict nécessaire pour publier vos signalements et les transmettre aux autorités.
- Nous ne vendons jamais vos données, nous ne faisons pas de publicité, nous n'utilisons aucun outil d'analyse (ni Google Analytics, ni autre).
- Seul un cookie technique de session est posé pour faire fonctionner le site.
- Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger ou les supprimer en écrivant à contact@scopemy.city.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'applicable, du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), est :
Help4Housing Sàrl
Route de Thonon 119a, 1222 Vésenaz, Suisse
UID : CHE-421.813.985
Associée gérante : Pamela Deborah Netter
Contact : contact@scopemy.city
Les services scopemy.city (observatoire public) et fixmy.city (chatbot WhatsApp de signalement) sont édités conjointement par Help4Housing Sàrl à titre bénévole et non lucratif.
2. Données que nous collectons
2.1 Quand vous envoyez un signalement via WhatsApp
- Votre numéro de téléphone WhatsApp (transmis automatiquement par WhatsApp)
- La photo que vous envoyez du problème signalé
- La description textuelle éventuelle que vous ajoutez
- La localisation (coordonnées GPS ou adresse que vous indiquez)
- La catégorie choisie
- L'horodatage de votre message
2.2 Quand vous créez un compte sur scopemy.city
- Votre adresse e-mail
- Un nom d'utilisateur (pseudonyme) que vous choisissez
- Votre mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)
- Éventuellement un numéro de téléphone si vous le renseignez
- La date de création du compte et votre activité sur le site (votes, confirmations)
2.3 Données techniques automatiquement collectées
- Votre adresse IP (dans les journaux serveur, à des fins de sécurité)
- Un identifiant de session (cookie PHPSESSID, voir section 6)
- Le type de navigateur et le système d'exploitation (journaux serveur)
Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics, pas de Matomo, pas de Plausible, pas de pixel de tracking). Aucune donnée comportementale n'est agrégée ni partagée avec des tiers commerciaux.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Quelles données | Base légale |
|---|---|---|
| Publier et modérer votre signalement | Photo, description, localisation, catégorie, horodatage, numéro WhatsApp | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD / art. 31 nLPD) et intérêt public légitime |
| Transmettre le signalement aux services publics compétents | Photo, description, localisation (jamais votre numéro WhatsApp sans votre accord explicite) | Intérêt public et intérêt légitime (art. 6.1.e/f RGPD) |
| Gérer votre compte utilisateur | E-mail, pseudonyme, mot de passe haché | Exécution de contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoyer des e-mails de service (confirmation d'inscription, notifications de mise à jour d'un signalement, réinitialisation de mot de passe) | Exécution de contrat (art. 6.1.b RGPD) | |
| Prévenir les abus et répondre à d'éventuelles actions en diffamation | Adresse IP, numéro WhatsApp, journaux de modération | Intérêt légitime du responsable et des tiers potentiellement diffamés (art. 6.1.f RGPD) |
| Respecter nos obligations légales (conservation de logs, réponse aux autorités) | Journaux techniques, signalements | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Signalements publiés (photos, descriptions, localisations anonymisées) | Archivage public illimité — valeur d'archive citoyenne |
| Numéro WhatsApp associé à un signalement | 3 ans après la clôture du signalement (pour prévenir les abus et répondre à d'éventuelles actions en diffamation) |
| Compte utilisateur actif | Tant que le compte n'est pas supprimé par vous ou inactif depuis plus de 3 ans |
| Compte utilisateur supprimé | Suppression immédiate des données personnelles ; les contributions publiques (votes, confirmations) sont anonymisées mais conservées |
| Journaux serveur (logs d'accès, IP) | 12 mois maximum |
| Cookie de session PHPSESSID | 30 jours maximum, ou jusqu'à fermeture du navigateur |
| Sauvegardes techniques | 90 jours puis écrasement |
5. Avec qui vos données sont partagées
Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants, et uniquement avec les destinataires strictement nécessaires :
- Services publics genevois : nous transmettons par e-mail aux services compétents (voirie, mobilité, éclairage, etc.) la description, la photo et la localisation du signalement. Nous ne transmettons pas votre numéro WhatsApp sans votre accord explicite.
- Public : les signalements publiés sur scopemy.city sont accessibles à toute personne visitant le site. Ils sont anonymes — ni votre nom, ni votre numéro, ni votre adresse IP ne sont affichés.
- Hébergeur et prestataires techniques : nos serveurs sont hébergés en Suisse. WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd.) traite les messages que vous nous envoyez dans le cadre de son propre service — nous vous invitons à consulter la politique de WhatsApp.
- Cartographie : les cartes sont fournies par OpenStreetMap. Votre adresse IP est nécessairement transmise à OpenStreetMap lors de l'affichage des tuiles. Aucun identifiant personnel supplémentaire n'est partagé.
- Polices de caractères : les polices sont chargées depuis Google Fonts. Votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement. Nous envisageons d'héberger les polices localement dans une prochaine version.
- Autorités compétentes : nous pouvons être tenus de transmettre des données sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative suisse.
Nous ne vendons jamais vos données. Aucun partage à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Cookies
scopemy.city utilise un seul cookie, strictement technique et nécessaire au fonctionnement du site :
| Nom | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
PHPSESSID |
Maintenir votre session (connexion, préférences d'affichage) | 30 jours max. ou jusqu'à fermeture du navigateur | Strictement nécessaire |
Ce cookie ne nécessite pas votre consentement préalable en vertu de l'art. 45c LTC et de l'art. 6.1.f RGPD, car il est indispensable à la fourniture du service que vous demandez. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie tiers n'est posé.
Vous pouvez supprimer ce cookie à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Le site continuera à fonctionner, mais vous devrez vous reconnecter.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :
- Communication exclusivement en HTTPS (TLS 1.2 minimum)
- Mots de passe stockés sous forme hachée avec un algorithme moderne (bcrypt/Argon2)
- Base de données hébergée en Suisse, accès restreint aux seuls administrateurs
- En-têtes de sécurité HTTP stricts (HSTS, CSP, X-Frame-Options, etc.)
- Journaux d'accès avec rotation et suppression automatique
- Sauvegardes chiffrées
Aucun système n'étant invulnérable, nous vous invitons à utiliser un mot de passe unique et fort pour votre compte.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sauf conservation légalement requise
- Droit de limitation : restreindre certains traitements
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- Droit de ne pas faire l'objet de décision automatisée : nous ne pratiquons pas de profilage automatique
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@scopemy.city. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande.
9. Mineurs
L'utilisation de scopemy.city et de fixmy.city est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a communiqué des données, contactez-nous : nous les supprimerons immédiatement.
Par ailleurs, les conditions d'utilisation interdisent de photographier des personnes identifiables, en particulier des enfants. Tout contenu de cette nature est flouté ou supprimé lors de la modération.
10. Transferts hors Suisse / UE
Nos serveurs et notre base de données sont hébergés en Suisse. Cependant, certains prestataires techniques peuvent traiter des données dans d'autres juridictions :
- WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande) : les messages WhatsApp transitent par les infrastructures de Meta.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) : votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des polices.
- OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) : votre adresse IP est transmise lors de l'affichage des cartes.
Pour les transferts vers les États-Unis, les garanties appropriées sont fournies par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les entreprises certifiées, par le Data Privacy Framework.
11. Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation. La date de « dernière mise à jour » en tête de page indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur la page d'accueil et, si vous avez un compte, par e-mail.
12. Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, écrivez-nous à :
Help4Housing Sàrl — Protection des données
Route de Thonon 119a, 1222 Vésenaz, Suisse
contact@scopemy.city
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :
- En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
- Dans l'UE : l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France : CNIL)
Nous vous invitons toutefois à nous contacter d'abord : nous mettons un point d'honneur à résoudre rapidement toute préoccupation légitime.